Conditions générales d'utilisation du site
Version du 27 octobre 2026. Remplace la version du 10 février 2021.
Définitions et application
Le « site » désigne les sites deepit.be, deepsense.systems et deepflow.be, édités par DeepIT SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles), BCE 0766.716.506, joignable au 02 808 18 32 et à [email protected] (« le prestataire »). Le « visiteur » est toute personne qui consulte le site ou envoie un formulaire.
En utilisant le site, le visiteur accepte les présentes conditions. Le prestataire peut les modifier ; la version applicable est celle publiée à la date de la visite. Les mentions légales identifient l'éditeur.
Accès et utilisation
Le site est accessible gratuitement. Le prestataire fait ses meilleurs efforts pour qu'il reste disponible, sans garantir un accès continu ni la compatibilité avec l'équipement du visiteur, et peut le modifier ou l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance.
Le visiteur s'interdit, par quelque moyen que ce soit, de :
- tenter d'accéder à des parties du site qui ne sont pas publiques ;
- perturber le fonctionnement du site (attaque par déni de service, envoi massif de requêtes, robots d'extraction abusifs) ;
- envoyer par les formulaires des contenus illicites, des virus ou des données de santé de patients ;
- usurper l'identité d'un tiers ou donner de fausses informations ;
- collecter des données personnelles d'autres visiteurs.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, vidéos, animations, logos, marques, bases de données et le code du site sont protégés (droit d'auteur, droit des marques, droit du producteur de base de données) et appartiennent à DeepIT SRL ou à ses partenaires. Le visiteur peut les consulter et les citer en courts extraits en indiquant la source. Toute autre reproduction ou extraction, ainsi que toute utilisation commerciale, demande l'accord écrit du prestataire.
Un lien hypertexte simple vers une page du site est libre, à condition qu'il ne suggère pas un partenariat et ne porte pas atteinte à l'image du prestataire.
Responsabilité
Les informations du site sont données de bonne foi et ne remplacent pas un conseil adapté à la situation du visiteur ; elles peuvent contenir des erreurs ou être dépassées. Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens et répond de son dol et de sa faute lourde ; il ne répond pas des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni des sites tiers vers lesquels renvoient des liens, sur lesquels il n'a aucun contrôle.
Aucune limitation de ce paragraphe ne s'applique en cas de dol, de faute lourde ni pour ce que la loi interdit de limiter, notamment à l'égard d'un consommateur.
Le visiteur protège son équipement (antivirus, mises à jour) : aucun site n'est exempt de risque informatique.
Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées selon la politique vie privée ; l'usage des cookies est décrit dans la politique cookies.
Dispositions diverses et droit applicable
La nullité d'une disposition n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
